Article 1 (Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999)

L'intitulé du décret du 2 juillet 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ».