Article 2 (Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques)

I. - A l'article 34 de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, le point f est complété comme suit : « conformément à l'annexe IV du présent arrêté ».
II. - A l'article 34 de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, le point g est complété comme suit : « conformément à l'annexe V du présent arrêté ».