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Article 2 (Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français)

Article 2 (Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français)


La commission des archives diplomatiques est consultée sur la mise en oeuvre de la politique en matière d'archives au sein du ministère des affaires étrangères, y compris dans le domaine des nouvelles technologies, et sur les programmes de publication et de recherche. Elle se prononce sur toute autre question qui lui est soumise par le directeur des archives du ministère des affaires étrangères. Elle examine le rapport d'activité de la direction des archives.