Article 2 (Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

L'élection mentionnée à l'article 1er du présent arrêté intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.