Articles

Article 1 (Décret n° 2004-818 du 19 août 2004 portant annulation de crédits)

Article 1 (Décret n° 2004-818 du 19 août 2004 portant annulation de crédits)


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 571 623 EUR et un crédit de paiement de 149 466 657 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.