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Article 10 (Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article 10 (Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)


Un rapport sur l'activité de l'établissement est élaboré chaque année par le directeur général, soumis à l'approbation du conseil d'administration et transmis au préfet de la Savoie et au ministre chargé de la santé par le président du conseil d'administration.