Article 3 (Décret n° 2004-789 du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative)

A l'article R. 776-9 du code de justice administrative, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « soixante-douze heures ».