Article 2 (Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication)

L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « immobilière », sont insérés les mots : « , documentaire ».
II. - Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la coordination de la politique documentaire du ministère. »
III. - Le cinquième alinéa est abrogé.