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Article (Décrets du 13 août 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Décrets du 13 août 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Lemaitre (Dominique), magistrat de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2004.