Article 2 (Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
- les substances figurant aux points 1 a et 1 b de l'annexe de la directive 2003/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 (JOCE n° L 156 du 25 juin 2003) sont ajoutées à l'annexe I ;
- les substances figurant au point 2 de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe II ;
- les substances figurant aux points 3 a et 3 b de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe III ;
- les substances figurant au point 1 c de l'annexe de cette même directive sont supprimées de l'annexe I.