Articles

Article 1 (Décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée)

Article 1 (Décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée)


L'autorisation dont est titulaire la société Télé Sud Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005.