Article 11 (Décret n° 2004-865 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables)

A l'article 15 du décret du 13 février 1992 susvisé, les mots : « pour des raisons de régulation monétaire » sont remplacés par les mots : « si les circonstances le justifient ».