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Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières)

Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 5 mars 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières.