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Article Annexe (Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées)

Article Annexe (Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées)


A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE NIVEAUX DE QUALIFICATION AU MINISTÈRE CHARGÉ
DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES