Articles

Article 1 (Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »)

Article 1 (Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »)


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » sont supprimés.
Les articles 3 à 7 sont conservés et deviennent les articles 1er à 5.