Le chapitre 221-II-2 intitulé « Construction-prévention, détection et extinction de l'incendie » de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'alinéa 20 de l'article 221-II-2/3 intitulé « Définitions » est ainsi rédigé :
« 20. Les marchandises dangereuses sont les marchandises visées par le code IMDG, tel que défini à l'article 221-VII/1.1. »
2. L'article 221-II-2/19 intitulé « Transport des marchandises dangereuses » est ainsi modifié :
Le tableau 19.3 « Application des prescriptions aux différentes classes de marchandises dangereuses, à l'exception des marchandises solides en vrac » est ainsi modifié :
Dans la 7e colonne (concernant les points d'éclair pour la classe 3), le mot « 3.1 » est remplacé par le chiffre « 3 », le mot « 3.2 » est supprimé ;
Dans la 8e colonne (concernant les points d'éclair pour la classe 3), le mot « 3.3 » est remplacé par le chiffre « 3 » ;
Dans la 13e colonne (concernant la classe 5.2), il est ajouté le mot « 16 » après le mot « X » des 15e ligne (concernant le paragraphe 10.1) et 16e ligne (concernant le paragraphe 10.2), ainsi qu'une nouvelle note 16 ainsi libellée :
« 16. En vertu des dispositions du code IMDG, tel que modifié, l'arrimage de marchandises dangereuses de la classe 5.2 sous pont ou dans des espaces rouliers fermés est interdit. »