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Article 3 (Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)

Article 3 (Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)


L'annexe du décret est modifiée comme suit :
I. - La catégorie 1 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :



II. - Dans la catégorie 2, le chiffre « 0 » est remplacé par les mots : « quelle que soit la valeur ».
III. - La catégorie 8 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :



IV. - La catégorie 11 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :