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Article 11 (Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 11 (Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)


Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.