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Article 4 (Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 4 (Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)


Il est ajouté un article R.* 831-4-1 ainsi rédigé :
« Art. R.* 831-4-1. - Le président de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
« Les dispositions du présent article ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres. »