Article 3 (Arrêté du 22 septembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « aluminium-produits de synthèse »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.