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Article 18 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 18 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables d'Auffay, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe centre et Est, Dieppe municipale, Envermeu, Eu, Foucarmont, Londinières, Longueville-sur-Scie, Luneray, Offranville, Tôtes, Le Tréport, Aumale, Cany-Barville, La Feuillie, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray et Saint-Valery-en-Caux, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 17, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Rouen.