Article 2 (Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.