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Article 9 (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)

Article 9 (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)


Les fonctions de membre du conseil d'administration ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.