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Article 1 (Décret n° 2004-736 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)

Article 1 (Décret n° 2004-736 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)


L'article 6 du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les vingt-cinq représentants des exploitants agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :
« - huit représentants désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
« - onze représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
« - deux représentants désignés par Jeunes agriculteurs ;
« - deux représentants désignés par la Confédération paysanne ;
« - un représentant désigné par la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) ;
« - un représentant désigné par la Coordination rurale-union nationale. »