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Article 4 (Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national)
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Article 4 (Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national)
Les agents sont notés par période annuelle.