Article 2 (Arrêté du 22 juin 2004 portant répartition de crédits)
Article 2 (Arrêté du 22 juin 2004 portant répartition de crédits)
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 39 532 330 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.