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Article 1 (Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable)

Article 1 (Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable)


Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.