Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements et abrogeant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions)

La ligne 5 du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est modifiée comme suit :



5. Masses et dimensions 93/93/CEE 1er janvier 1996 1er mai 1999 modifiée par 2004/86/CE 1er juillet 2005