Articles

Article 8 (Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 8 (Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


La division 334 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulée : « Matériels de radiocommunications » est abrogée.