Article 1 (Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense)

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- inspecteurs principaux de 1re et de 2e classe : 2 193 EUR ;
- inspecteurs : 2 060 EUR ;
- contrôleurs : 1 754 EUR ;
- agents techniques de l'électronique : 1 408 EUR ;
- agents des transmissions et de l'électronique : 1 408 EUR ;
- agents des transmissions : 1 408 EUR.