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Article 3 (Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche)

Article 3 (Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche)


L'annexe B intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Fret ferroviaire » de l'arrêté du 21 mars 1995 modifié susvisé est annulée et remplacée par l'annexe B intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des trains ferroviaires » jointe au présent arrêté.