Articles

Article 1 (Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle)

Article 1 (Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle)


Le ministre chargé de la culture agrée, après avis d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent arrêté, les organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle.