Article 3 (Décret n° 2004-630 du 25 juin 2004 modifiant le titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives et autorisant l'utilisation de produits explosifs marqués « CE » dans ces industries)

Dans l'ensemble du titre « Explosifs », l'appellation : « Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » est remplacée par l'appellation : « Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives ».