Article 1 (Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont modifiés, pour ce qui concerne l'administration centrale et l'administration pénitentiaire, par les tableaux annexés ci-joints.