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Article 7 (Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »)

Article 7 (Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée 2004. La première session d'examen est organisée en 2006. A compter de cette session, l'arrêté du 30 juillet 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions horticoles » est abrogé.