Article 2 (Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)

Le programme de l'épreuve de droit pénal et de procédure pénale prévue à l'article 14, concours interne, épreuve n° 3, de l'arrêté du 17 avril 2000 susvisé est modifié conformément au contenu de l'annexe du présent arrêté (1).