Article 39 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)

Les prescriptions de l'arrêté du 29 mars 1995, autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre CEA de Grenoble, sont abrogées.