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Article 4 (Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 4 (Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Le paragraphe 6 de l'article 212-2-03 intitulé « Compas - Matériel nautique » est ainsi rédigé :
« 6. Les feux de navigation doivent être installés en double, les deux jeux étant commandés de la passerelle. Par feux de navigation, on entend les feux prescrits par les règles de la partie C de la convention COLREG de 1972 telle qu'amendée, et rendus obligatoires de par ces règles au type de navire en question et au mode d'exploitation pratiquée. »