Article (Décret n°76-1042 du 12 novembre 1976 RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE)
Article (Décret n°76-1042 du 12 novembre 1976 RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE)