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Article 2 (Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or))

Article 2 (Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or))


Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Gevrey-Chambertin et de Brochon et celui du comité consultatif prévu à l'article 3, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un organisme appartenant à l'une des catégories définies à l'article L. 332-8 du code de l'environnement.
Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité de la réserve, le gestionnaire élabore et met en oeuvre un plan de gestion qui s'appuie sur une évaluation scientifique de la réserve et de son évolution.
Le premier plan de gestion est soumis par le préfet, après avis du comité consultatif, à l'agrément du ministre chargé de la protection de la nature. Le préfet veille à la mise en oeuvre du plan par le gestionnaire.
Les plans de gestion suivants sont approuvés par le préfet après avis du comité consultatif.
Toutefois le préfet peut, si des modifications dans les objectifs de gestion de la réserve le justifient, solliciter à nouveau l'agrément du ministre.