Article 2 (Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne)

Les subventions accordées aux CUMA sont de 16 000 euros. Le taux de subvention est de 35 % du prix d'achat hors taxes des matériels.