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Article 24 (Décret n° 2004-896 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection)

Article 24 (Décret n° 2004-896 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection)


L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° D'organiser la réception des votes ; » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'organiser le dépouillement et le recensement des votes ; » ;
3° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Pour assurer ces opérations, le président de la commission peut solliciter le concours de la chambre de métiers. »