Article 1 (Décret n° 2004-838 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

A l'article 1er du décret du 4 mars 1992 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.