Article 24 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)

L'exploitant met en oeuvre un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.