Le présent arrêté a pour effet d'autoriser le CEA, établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège social est situé 31-33, rue de la Fédération (Paris 15e), BP 510, 75752 Paris Cedex 15, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation d'installations nucléaires de base situées sur la commune de Grenoble. Ces installations nucléaires de base sont les suivantes :
- installation nucléaire de base n° 19 intitulée Mélusine ;
- installation nucléaire de base n° 20 intitulée Siloé ;
- installation nucléaire de base n° 21 intitulée Siloette ;
- installations nucléaires de base n° 36 et n° 79 intitulées STED ;
- installation nucléaire de base n° 61 intitulée LAMA.
Le présent arrêté vise notamment les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :