A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES A LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Bretagne
Au lieu de :
« Timolor, 13, rue P.-Martin, 29200 Brest : depuis sa création »,
Lire :
« Timolor, 13, rue P.-Martin, 29200 Brest : depuis sa création jusqu'en 2000, puis Timolor, 32, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : à partir de 2000 ».
Au lieu de :
« SOLORPEC/SLPN, 42, quai de la Douane, 29200 Brest, 3, rue Alain-Colas, 29200 Brest : depuis 1979 »,
Lire :
« SOLORPEC/SLPN, 42, quai de la Douane, 29200 Brest, 3, rue Alain-Colas, 29200 Brest : de 1979 à 2003, puis rue Maurice-le-Léon, 56100 Lorient : à partir de 2003 ».
Haute-Normandie
Au lieu de :
« CGT/CGM/SPIN/CMA-CGM/ARNO/COGER/SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien de navires), rue Bellot, BP 534, 76068 Le Havre, quai de l'Europe, 76600 Le Havre, et route du Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955 »,
Lire :
« CGT/CGM/SPIN/CMA-CGM/ARNO/COGER/SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien de navires), rue Bellot, BP 534, 76068 Le Havre, quai de l'Europe, 76600 Le Havre, et route du Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955, puis SORENI, route du Môle-Central, 76600 Le Havre : à partir du 1er novembre 2001 ».
Au lieu de :
« TMT/TMTM, 76600 Le Havre, et 76170 Lillebonne : depuis 1950 »,
Lire :
« TMT/TMTM, 76600 Le Havre, et 76170 Lillebonne : depuis 1950 ; puis TMT SA : 76600 Le Havre, et chemin de la Darse, 76170 Lillebonne : à partir du 1er novembre 2001 ».
Ile-de-France
Au lieu de :
« Entrepose, 125, rue de Saussure, 75017 Paris Cedex 17, 15, rue Saint-Denis, 93120 La Courneuve : de 1950 à 1985 »,
Lire :
« Entrepose, 125, rue du Saussure, 75017 Paris Cedex 17 : de 1950 à 1970, puis Entrepose, 15, rue Saint-Denis, 93120 La Courneuve : de 1970 à 1985 ».
Nord - Pas-de-Calais
Au lieu de :
« Poussin-Nord, 35-36, rue Waldeck-Rousseau, 59210 Coudekerque-Branche : de 1976 à 1982 »,
Lire :
« Poussin-Nord, 35-36, rue Waldeck-Rousseau, 59210 Coudekerque-Branche, et rue de l'Albeck, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque : de 1976 à 1982 ».