Articles

Article 1 (Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A))

Article 1 (Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A))


L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Les matières, la durée ainsi que le nombre de questions, organisées sous forme de questionnaire à choix multiple, pour les épreuves correspondantes des examens théoriques visés au paragraphe FCL 1.470 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), sont définis dans le tableau suivant :