Article 2 (Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)

L'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé est rédigé comme suit :
« Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :
SNIPAT-FGAF-UNSA : 2 sièges ;
CFE-CGC-ALLIANCE-SNAPATSI-SIAP : 1 siège. »