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Article 1 (Décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales)

Article 1 (Décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales)


Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient de 1,13 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés et des représentants au Parlement européen.