Article 4 (Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination)

L'article 14 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa est supprimée la mention suivante :
« et les premiers contrôleurs visés à l'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé qui exercent des fonctions d'instructeurs circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile, ».
II. - Après le premier alinéa est ajoutée la mention suivante :
« Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne visés à l'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé qui exercent des fonctions d'instructeur circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile bénéficient de périodes d'entraînement dans leur centre d'affectation d'origine, préalablement au renouvellement de leur autorisation d'exercer leur qualification. Pendant ces périodes d'entraînement, leur temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les titres II et III du présent arrêté. »
III. - Au deuxième alinéa, la mention : « à l'alinéa précédent » est remplacée par la mention : « aux deux alinéas précédents ».